Vers un modèle de sécurité européen.

février 27 | Posted by D. Forget | Union Européenne

Afin de garantir la protection des citoyens de l’Union Européenne, le Conseil de l’UE a décidé d’utiliser comme base de travail le Programme de Stockholm adopté au Conseil Européen de Bruxelles les 10 et 11 décembre 2009 et définissant les axes stratégiques[1] dans le domaine de la politique de justice et des affaires intérieures pour la période 2010-2014. Son ambition est d’assurer un modèle européen pour la sécurité. Il prend également pour fondement les valeurs et principes défendus par les traités européens ainsi que par la Charte des Droits fondamentaux.
Les principaux objectifs de la Stratégie pour la Sécurité Interne de l’UE sont la prévention et l’anticipation des crimes, des catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origines humaines ainsi que leur atténuation afin de réduire au maximum les dommages psychologiques et les pertes humaines.
Le traité de Lisbonne ayant institué (Art. 71 TFUE) le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure ( COSI – Standing Commitee on Operational Cooperation on Internal Security) afin d’assurer une coordination effective et une coopération efficace entre les services policiers et douaniers, incluant une harmonisation du contrôle, de la protection des frontières de l’UE et le cas échéant une coopération judiciaire renforcée lors d’affaires relevant de la coopération européenne, l’Union Européenne sera ainsi doté d’un comité évolutif à même de pourvoir efficacement à l’une des nécessités les plus importantes, la légitime aspiration de chacun d’entre nous à être assuré de notre avenir physiquement comme moralement, lui laissant également la possibilité d’évoluer à terme vers la constitution d’un véritable organe fédéral avec la participation active du parlement.
La coopération entre les agences européennes de sécurité (Europol, Frontex, Eurojust, Cepol, Sitcen) et les organes policiers des Etats membres sera ainsi assurée par le COSI qui aura également pour mission d’évaluer les directives, les applications et l’efficacité des différentes procédures de coopérations (régionales, inter-étatiques, etc.) afin de les rendre les plus performantes possibles dés lors qu’une déficience ou un manquement aura été mis en exergue.
Au titre de la « Clause de solidarité » (Art. 222 TFUE), le COSI aura également pour mission d’assister le Conseil dés lors que celui-ci requerra son aide afin de répondre à une situation rendant nécessaire le soutien à un Etat membre afin de prévenir une menace terroriste, de protéger les institutions démocratiques et la population civile ou plus généralement à porter assistance à un Etant subissant les affres d’une menace subversive ou d’une catastrophe majeure d’origine naturelle ou humaine.

La force (ou la faiblesse) de ce comité résidera ainsi dans sa capacité à s’adapter, à interagir et à opérer avec diligence et efficacité de telle sorte qu’il devienne rapidement pour les organes décisionnels européens un outil en mesure d’appuyer sa politique sécuritaire en devenir et à même de déboucher, une fois celui-ci opérationnel, sur son pendant pour la sécurité extérieure.

Car c’est là une piste poursuivie par la présidence espagnole. La capacité des forces européennes à être déployées rapidement sur un théâtre de crise a en effet été fortement négligée. L’Agence Européenne de Défense devra pouvoir  très bientôt non seulement développer les capacités militaires inhérentes à la prise d’information et aux communications satellitaires mais également les transports de troupes maritimes comme aériens.

[1]Axes stratégiques définis par le programme de Stockholm
• Réaliser un espace européen de la justice, au-delà des traditions juridiques nationales.
• Mettre en œuvre une stratégie de sécurité intérieure au sein de l’UE capable de lutter efficacement contre toutes les nouvelles menaces.
• Favoriser l’accès à l’Europe tout en garantissant une gestion intégrée des frontières.
• Etablir une politique européenne globale en matière de migrations et d’asile, fondée sur la solidarité et la responsabilité.
• Développer la dimension extérieure de la politique européenne dans les domaines de la liberté, sécurité et justice, et intégrer ces objectifs dans tous les aspects de la politique étrangère de l’UE.

D. Forget
27/02/2010

Leave a Reply